CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Présentation
Maison Joriana est une maison de création spécialisée dans la conception et la mise en scène de moments précieux sur mesure, incluant notamment des demandes en mariage, anniversaires, saint Valentin , célébrations intimistes…
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute prestation réalisée par Maison Joriana.
Prestations proposées
Les prestations sont entièrement personnalisées et réalisées sur devis, en fonction des souhaits exprimés par le client.
Maison Joriana n’effectue aucune vente en ligne directe. Toute commande fait suite à un échange préalable et à l’acceptation d’un devis.
Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé transmis par voie électronique.
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception :
du devis signé
et du paiement de l’acompte demandé (le cas échéant)
Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros.
Maison Joriana est une auto-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Le solde total de la prestation devra impérativement être réglé au plus tard sept (7) jours avant la date prévue de l’événement.
À défaut de réception du paiement complet dans ce délai, Maison Joriana se réserve le droit de ne pas assurer la prestation, sans que le client ne puisse prétendre à un quelconque remboursement des sommes déjà versées.
Annulation et report
Toute prestation engagée par Maison Joriana implique une préparation personnalisée et la réservation d’une date spécifique.
Annulation:
En cas d’annulation de la part du client, aucun remboursement ne pourra être effectué, quelle que soit la date de l’annulation.
Les sommes versées, et notamment l’acompte, restent acquises à Maison Joriana à titre de compensation pour le travail préparatoire, la mobilisation des ressources et la réservation de la date.
Report:
Un report de la prestation pourra être envisagé, sous réserve de disponibilité, et devra être formulé par écrit.
Maison Joriana s’efforcera de proposer une nouvelle date dans un délai raisonnable, sans garantie de disponibilité.
Responsabilité
Maison Joriana s’engage à fournir ses prestations avec sérieux, discrétion et professionnalisme.
La responsabilité de Maison Joriana ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.
Confidentialité
Les informations communiquées par le client sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de la réalisation de la prestation
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.